Article 1 du Décret n°2005-734 du 30 juin 2005
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

L'enseignement de l'architecture en France répond aux exigences d'intérêt général, définies notamment à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 susvisée. Il prépare l'architecte à l'exercice de son rôle dans la société, en ses divers domaines de compétence.
Cet enseignement contribue à la diversification des pratiques professionnelles des architectes, y compris dans leurs dimensions scientifique et de recherche.
L'enseignement du projet est au coeur de la formation et intègre l'apport des autres disciplines qui concourent à sa réalisation.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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