Article 5 du Décret n°2005-734 du 30 juin 2005
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

Les études d'architecture mènent aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur dénommés diplôme d'études en architecture et diplôme d'Etat d'architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu'à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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