Article 9 du Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Article 9 du Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

En Ile-de-France, les commandants de la garde républicaine et de la force de gendarmerie mobile et d'intervention sont placés sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense d'Ile-de-France.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3

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