Article 2 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023 - art. 1

Le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse comprend trois grades :
1° Le grade de directeur de classe exceptionnelle, qui comporte sept échelons ;
2° Le grade de directeur hors classe, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade de directeur, qui comporte onze échelons.
Le grade de directeur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

NOTA

Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er janvier 2024.

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