Article 4 du Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 15 janvier 2005

La révision du schéma directeur de prévision des crues suit les formes prévues pour son élaboration. Elle peut être limitée à un sous-bassin.
Une révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues doit intervenir dans un délai de dix ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
Entrée en vigueur le 15 janvier 2005
Sortie de vigueur le 16 octobre 2007

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