Article 2 du Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris.

Article 2 du Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 22 juillet 2005

Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.

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