Article 8 du Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 8 du Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34

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