Entrée en vigueur le
[…] Le barème indicatif d'invalidité est référencé, selon l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, à l'annexe 1, telle qu'issue du décret n°2006-111 du 02 février 2006. […]
[…] Annexe I à l'art. R434-32 (1) modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 – art. 1, pour déterminer le contenu du taux fixé au titre de la susdite incapacité fonctionnelle. Le chapitre préliminaire, en son article I – PRINCIPES GENERAUX indique comme suit :
[…] Le barème indicatif d'invalidité est référencé, selon l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, à l'annexe 1, telle qu'issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. Il est précisé à l'article 1er du chapitre préliminaire que : […] Chute d'un échafaudage d'1m50 sur le dos : NBC droite sur hernie discale cervicale C5C6 en un accident de travail du 22/10/2012 opérée le 29/05/2013 par le D r Z, suivi en centre anti douleur par le D r A, algologue, en rééducation à Maubreuil du 22/01/2016 au 01/04/2016, suivi par le D r B.