Article 2 du Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er appliqué lors de la liquidation de la pension est celui correspondant à l'année de départ de l'intéressé dans les conditions prévues à l'article 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

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