Entrée en vigueur le 5 novembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 12
Le passeport, le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :
-le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
-la couleur des yeux, la taille ;
-la nationalité ;
-le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ;
-la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
-le numéro du passeport.
Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.
Ils certifient l'identité de leur titulaire.
[…] publié en catimini le dimanche 30 octobre 2016, avant veille de la Toussaint, modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant une carte nationale d'identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. […] Pour procéder à l'établissement, à la délivrance, au renouvellement et à l'invalidation des cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 7 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et des passeports mentionnés aux articles 1er et 17-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, […]
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Article mis à jour le 28 février 2017 C'est par un arrêté publié le 17 février 2017 au Journal officiel que le fichier TES va être mis en place progressivement à toute la France du 21 février au 28 mars. […] et ensuite suivront autres départements. […] Le décret du 28 octobre 2016 du fichier TES autorise en effet la mise en œuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports des données à caractère personnel Ce texte en apparence anodin modifie cependant profondémen le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant une carte nationale d'identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. […] Pour procéder à l'établissement, […]
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