[…] En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Loire-Atlantique a répondu qu'il a refusé de communiquer ces documents, d'une part parce que les articles 20 et 21 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports limitent l'accès aux données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé TES aux fonctionnaires affectés dans le service mettant en œuvre ce système ou affectés à l'instruction des demandes ainsi qu'aux personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou des douanes chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes et, d'autre part, […]