Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 100
Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.
Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en œuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d'animation " principaux de 2e et de 1re classes " mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.
Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d'animation peuvent participer, sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public.
[…] 36-03-04-007 […] — les pertes de traitement alléguées résultent du cadre légal et jurisprudentiel en vigueur ou sont consécutives aux arrêts maladie de l'intéressé ; une délibération datée du 26 août 2011 fixe les critères d'attribution du régime indemnitaire ; au regard de l'article 3 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, les adjoints d'animation de deuxième classe n'ont pas en principe statutairement vocation à remplir des fonctions d'encadrement et de direction ; […]
[…] Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 22 décembre 2006 : «Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. […]
[…] 36-09- 03 -01 […] Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 , […] Considérant que l'article 12 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 dispose que : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent… » ; que l'article 3 du décret susvisé du 22 décembre 2006 dispose que les adjoints territoriaux d'animation « interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de … l'organisation d'activités de loisirs…. / Les adjoints territoriaux d'animation de 2 e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des […]
En juillet dernier, de façon plus concrète, le ministère précisait, dans sa réponse à la question écrite n° 21752 de Mme Catherine Belrhiti publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021, que l'ATSEM et l'enseignant étaient appelés à effectuer les gestes d'hygiène nécessaires pour conduire l'enfant à franchir cette étape, dans le respect de sa maturation et de son intimité. […] qui interviennent, dans le secteur périscolaire notamment, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. […] S'agissant plus particulièrement des écoles maternelles, […]
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