Article 3 du Décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales peut être modulé en fonction, d'une part, de l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions, d'autre part, de la manière de servir de l'agent.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

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