Article 12 du Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Article 12 du Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.

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