Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Lyonpage/LegislationPage.tsx/1
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2013 |
Commentaire • 1
Décisions • 11
Rejet —
[…] Vu le code de la recherche ; Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et notamment son article 117 ; Vu le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Lyon ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. X, président, pour statuer sur les demandes de référé ;
Rejet —
[…] – le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 ; – le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 ;
Annulation —
[…] Selon l'article 6 des statuts de l'Université de Lyon, dans leur version applicable à la date d'adoption de la délibération attaquée, soit celle approuvée par le décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » : « Le conseil d'administration comprend : 1° Le président ou le directeur de chacun des établissements fondateurs ; 2° Dix à douze personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres fondateurs ; 3° Au maximum huit représentants des membres associés, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,