Article 1 du Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Article 1 du Décret n°2007-557 du 13 avril 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 15 avril 2007

Le décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 41 ci-après.

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