Article 10 du Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

Le président du jury transmet les listes d'admissions à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

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