Article 12 du Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe.

Article 12 du Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.

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