Article 1 du Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Toulon, 26 mai 2016, n° 1401189Rejet

[…] 30-01-04 […] — d'enjoindre au jury d'admettre la validation des acquis DC 5 et DC 6 par la requérante dans un délai d'un mois sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative ; […] — le préfet de région était compétent pour signer la décision portant notification de la délibération en cause en vertu de l'article 1 er du décret n°2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ; une délégation de signature régulière a été donnée au directeur régional de la jeunesse, […] — le décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).