Article 9 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Article 9 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 30 décembre 2006

Les agents recrutés en application de la présente section sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des décrets des 7 octobre 1994 et du 29 septembre 2005 susvisés.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 27

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Lille, 10 décembre 2013, n° 1107265Rejet

[…] Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ; […] chapitre » ; qu'aux termes de l'article 9 du même décret : « Les agents recrutés en application de la présente section sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des décrets des

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