Article 2 du Décret n°2007-645 du 30 avril 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007

L'autorité compétente pour autoriser cet affichage est le préfet de région ou le ministre chargé de la culture en cas d'évocation du dossier. La décision est prise après consultation du préfet du département et, le cas échéant, accord de l'affectataire cultuel.
Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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