Article 6 du Décret n°2007-903 du 15 mai 2007
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Sortie de vigueur le 12 février 2015

Commentaire1

1Fonction Publique De L'État - Rémunérations
M. Lionel Tardy · Questions parlementaires · 25 mars 2014

Il souhaite savoir, consécutivement à cet abandon, il va être procédé à la suppression du comité stratégique de l'ONP et du comité directeur de l'ONP, prévus respectivement aux article 5 et 6 du décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 et, si oui, à quelle échéance.

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