Article 2 du Décret n°2007-938 du 15 mai 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Les avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.
Entrée en vigueur le 16 mai 2007

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