Entrée en vigueur le 21 décembre 1984
Est créé par : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 24 () JORF 21 décembre 1984
La désignation "farine de seigle" s'applique au produit extrait de la mouture exclusive de cette céréale qui ne doit pas présenter plus de 5 p. 100 de graines étrangères.