Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

Texte intégral

Le gouvernement provisoire, considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain, Liberté, Egalité, Fraternité ; considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guiane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

Commentaires


1La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
www.revuegeneraledudroit.eu · 28 mars 2022

Imprimer ... « Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux, quelle est cette loi qui dit que l'homme noir doit appartenir et être une propriété de l'homme blanc ? […] Placés sur terre comme vous, étant tous enfants d'un même père, créés sur une même image, nous sommes donc vos égaux en droits naturels… Avez-vous oublié que vous avez juré la déclaration des droits de l'homme qui dit que les hommes naissent libres et égaux en droit ? […] Si donc, comme vous ne pouvez le nier, vous avez juré, nous sommes dans nos droits, et vous devez vous …

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2La protection des droits fondamentaux en France : Introduction
www.revuegeneraledudroit.eu · 28 juin 2021

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3La protection des droits fondamentaux en France : Introduction
www.revuegeneraledudroit.eu · 12 février 2021

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1Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 18 janvier 2022, n° 17/00342
Infirmation partielle

ARRET N° 22/20 N° RG 17/00342 N°Portalis DBWA-V-B7B-B55M M. M N M. GP-DS DT M. EI DQ EJ M me JW JX JY-JZ M me O P M. EK EL X M me Q R épouse X M me EM EN EO M. EP EQ ER M me ES ET EU M. BE BF M. EV B G M. CJ EY D M me S T M. U V M me W AA M. FA FB FC M. FD FE FF M. BR FG FH M. EV FI FJ M me I EC JU-JV M. EC FK FL M me FM FN FO M. B CU FP M. I EC ED M me FR FS FT épouse Y M. FU FV FW M. FX H. FZ M. AB L M. AD L M. AE AF M. EE GA L M. AG AH M. AI AJ M. AK AL M me AM AN M me AO N.AL M. AQ AR Monsieur …

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2Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre, 9 juillet 2018, n° 16/01531
Confirmation

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1 re CHAMBRE CIVILE ARRET N° 608 DU 09 JUILLET 2018 R.G : N° RG 16/01531-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 Septembre 2016, enregistrée sous le n° 15/01202 APPELANTES : Association ASSOCIATION LAKOU-LKP […] 97110 POINTE-A-PITRE Syndicat L'UNION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE […] 97110 POINTE-A-PITRE Fondation LA FONDATION FRANTZ-FANON […] […] Association COLLECTIF DE L'OUEST DE SAINTE-ROSE ET ENVIRONS Desbonnes 97115 SAINTE-ROSE représentés par …

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