Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1848 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 1848 |
Commentaires • 28
Décisions • 11
Confirmation —
[…] Suite au dépôt le 8 juin 2015 par les demandeurs de deux mémoires posant chacun une question prioritaire de constitutionnalité, au visa de l'article 61-1 de la Constitution, concernant l'article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises et la loi n°285 du 30 avril 1849 relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage, par ordonnance du 14 avril 2016, le juge de la mise en état a dit n'avoir pas compétence pour statuer sur les fins de non recevoir et la transmission des deux questions prioritaires de constitutionnalité, rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'Etat français et renvoyé l'affaire au tribunal.
—
[…] l'interdiction de l'esclavage soit élevée au rang de principe constitutionnel, puis le décret de la […] l'esclavage. Mais en 1802, Bonaparte le rétablit dans les colonies. Enfin, par décret du 27 avril 1848, la France abolit définitivement l'esclavage dans ses colonies. Victor Schœlcher, sous-secrétaire d'Etat à la Marine en est l'artisan.
Infirmation partielle —
[…] 2. L'Etat royal est l'auteur de l'édit de mars 1685 dit code noir, enregistré au conseil souverain de la Martinique le 6 août 1685, qui entérine et réglemente la pratique de l'esclavage dans les îles françaises d'Amérique. Par le décret du 16 pluviôse an II (4 février 1794), la Convention nationale a déclaré que 'L'esclavage des Nègres, dans toutes les colonies, est aboli …'. Revenant sur cette abolition, le décret du Corps législatif proclamé loi par le premier
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le gouvernement provisoire, considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain, Liberté, Egalité, Fraternité ; considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,
Décrète :
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guiane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.
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