Entrée en vigueur le 28 avril 1848
Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
Entrée en vigueur le 28 avril 1848
Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
L'application différée du décret du 27 avril 1848 13Le principe de la prohibition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises est consacré par le décret du 27 avril 1848, prohibition confirmée par la Constitution de la IIe République, du 4 novembre 1848, qui déclare dans son article 6 : « L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française ». […]
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