Article 11 du Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.

Article 11 du Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 3 juillet 1999

Modifié par : Décret n°99-552 du 30 juin 1999 - art. 8 () JORF 3 juillet 1999

L'établissement comprend un service du contrôle médical, dirigé par un médecin, qui exerce les missions définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 3 juillet 1999
Modifié par :	Décret n°99-552 du 30 juin 1999 - art. 8 () JORF 3 juillet 1999

Sortie de vigueur le 1 novembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 18

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