Article 13 du Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

Article 13 du Décret du 2 avril 1926

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 22 avril 1926

Toute chaudière doit pouvoir être isolée de la canalisation de vapeur par la fermeture d'un ou plusieurs organes faciles à manoeuvrer.

Sortie de vigueur le 19 juillet 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 5

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