Entrée en vigueur le 22 avril 1926
Les chaudières, réchauffeurs, surchauffeurs et récipients à vapeur en activité, ainsi que leurs appareils et dispositifs de sûreté, doivent être constamment en bon état d'entretien et de service.
La conduite des chaudières à vapeur ne doit être confiée qu'à des agents sobres et expérimentés.
L'exploitant est tenu d'assurer en temps utile les nettoyages, les réparations et les remplacements nécessaires.
La conduite des chaudières à vapeur ne doit être confiée qu'à des agents sobres et expérimentés.
L'exploitant est tenu d'assurer en temps utile les nettoyages, les réparations et les remplacements nécessaires.
1. Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1ère chambre, 2 juin 2009, n° 07/01774Confirmation
[…] Ce contrat est conforme aux dispositions des articles 38, 39 et 40 du décret du 2 avril 1926 disposant que les appareils fonctionnant à la vapeur doivent faire l'objet d'un entretien préventif et de révisions obligatoires ;
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