Article 3 du Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont nommés par arrêté du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ;

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit ;

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le recrutement est en partie assuré, conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique.

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de trois années au moins de services effectifs dans leur corps.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).