Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1947 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1990 |
Le Président du Gouvernement provisoire de la République,
Sur la proposition du ministre du travail et de la sécurité sociale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique et de la population ;
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu la loi du 23 décembre 1946 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils) pour le premier trimestre de l'exercice 1947.
Titre Ier : Organisation des cadres.
Les cadres du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Cadre technique.
Un médecin chef de service.
Trois médecins hors catégorie.
Vingt médecins de 1re catégorie.
Vingt médecins de 2e catégorie.
b) Cadre administratif.
Service central.
Deux agents contractuels de 2e catégorie.
Quatre agents contractuels de 3e catégorie.
Deux agents contractuels de 4e catégorie.
Trois agents contractuels de 5e catégorie.
Services extérieurs.
2 agents contractuels de 3e catégorie.
3 agents contractuels de 4e catégorie.
25 agents contractuels de 5e catégorie.
1 assistante sociale chef.
25 assistantes sociales.
a) Cadre technique.
Un médecin chef de service.
Trois médecins hors catégorie.
Vingt médecins de 1re catégorie.
Vingt médecins de 2e catégorie.
b) Cadre administratif.
Service central.
Deux agents contractuels de 2e catégorie.
Quatre agents contractuels de 3e catégorie.
Deux agents contractuels de 4e catégorie.
Trois agents contractuels de 5e catégorie.
Services extérieurs.
2 agents contractuels de 3e catégorie.
3 agents contractuels de 4e catégorie.
25 agents contractuels de 5e catégorie.
1 assistante sociale chef.
25 assistantes sociales.
Titre II : Rémunération.
La rémunération annuelle des médecins visés à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Médecin chef de service ... 350.000 F.
Médecin hors catégorie :
1er échelon ... 330.000
2e échelon ... 310.000
Médecins de 1re catégorie,
échelon unique ... 270.000
Médecins de 2e catégorie :
1er échelon ... 210.000
2e échelon ... 180.000
3e échelon ... 156.000
Médecin chef de service ... 350.000 F.
Médecin hors catégorie :
1er échelon ... 330.000
2e échelon ... 310.000
Médecins de 1re catégorie,
échelon unique ... 270.000
Médecins de 2e catégorie :
1er échelon ... 210.000
2e échelon ... 180.000
3e échelon ... 156.000