Article 2 du Décret n°54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

Article 2 du Décret n°54-539 du 26 mai 1954

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 1968

Modifié par : Décret 68-657 1968-07-10 art. 3 JORF 16 juillet 1968 en vigueur le 1er juillet 1968

Modifié par : Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 3 (VT)

Les taux de cette prime sont fixés comme suit :
Militaires non officiers à solde mensuelle : 672 F par an ;
Officiers supérieurs, officiers subalternes et assimilés : 1.344 F par an.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1968
Modifié par :	Décret 68-657 1968-07-10 art. 3 JORF 16 juillet 1968 en vigueur le 1er juillet 1968
Modifié par :	Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 3 (VT)

Sortie de vigueur le 1 octobre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 75-64 du 30 janvier 1975 art. 11 : Le décret 54-539 est abrogé au 1er janvier 1975 en tant qu'il concerne les médecins et les pharmaciens chimistes des armées.
Décret 77-1064 du 12 septembre 1977 art. 11-1 : le décret 54-539 est abrogé en tant qu'il concerne les vétérinaires biologistes des armées.

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