Article 3 du Décret n°48-1623 du 16 octobre 1948 fixant les conditions de règlement des obligations entre territoires de la zone franc.

Article 3 du Décret n°48-1623 du 16 octobre 1948

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 17 octobre 1948

Les bons du Trésor sont, dans tous les cas, réputés libellés dans la monnaie du territoire où ils ont été émis.

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