Article 2 du Décret n° 53-333 du 14 avril 1953
Entrée en vigueur le 10 septembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1
La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :
La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.