Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1953 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 septembre 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Décrète :
Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :
a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;
b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;
c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;
d) La gestion de l'après-mine ;
e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;
f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;
g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;
h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;
i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;
j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.
La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :
La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.
La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.
- INPI, 14 octobre 2024, OP 24-1383
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 7, 7 février 2019, n° 17/18839
- Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2012, n° 10/03230
- Redressement judiciaire VENERQUE (31810)
- KATAPULPE (MARSEILLE 8, 502140726)