Article 4 du Décret n° 53-333 du 14 avril 1953

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1

La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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