Article 5 du Décret n° 53-333 du 14 avril 1953

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).