Entrée en vigueur le 10 septembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1
Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.