Article 6 du Décret n° 53-333 du 14 avril 1953
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1

Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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