Article 8 du Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines

Article 8 du Décret n° 53-333 du 14 avril 1953

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 25 avril 2025

Modifié par : Décret n°2025-367 du 23 avril 2025 - art. 1

Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante.

Entrée en vigueur le 25 avril 2025
Modifié par :	Décret n°2025-367 du 23 avril 2025 - art. 1

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