Article 4 du Décret n°70-26 du 8 janvier 1970
Article 3

Entrée en vigueur le 12 janvier 1970

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 12 janvier 1970

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