Entrée en vigueur le 11 avril 1970
L'organisation de la comptabilité des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés, doit permettre :
1° De suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ;
2° De suivre les opérations d'exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;
3° De déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ;
4° De suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matières ;
5° D'établir les statistiques financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
6° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.
1° De suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ;
2° De suivre les opérations d'exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;
3° De déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ;
4° De suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matières ;
5° D'établir les statistiques financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
6° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.