Le plan comptable de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse des personnes non-salariées est établi dans le cadre des prescriptions du plan comptable général. Il est soumis à l'approbation du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du ministre de l'économie et des finances.
Ce plan comptable fixe :
1° La liste et le classement des comptes à ouvrir ;
2° Les modalités de fonctionnement desdits comptes ;
3° Les modèles cadres des documents permettant de suivre et de contrôler les opérations ;
4° Les conditions d'amortissement ou de constatation de la dépréciation des éléments d'actif ;
5° Les règles de comptabilisation des biens, des charges, des bonis et pertes sur réalisations d'éléments d'actif.