Article 7-1 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Article 7-1 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972

Article 7

Article 8

Entrée en vigueur le 13 novembre 1991

Est créé par : Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 - art. 1 () JORF 14 novembre 1989

III. - Les services accomplis dans les corps correspondant aux emplois d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces emplois.

Entrée en vigueur le 13 novembre 1991
Est créé par :	Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 - art. 1 () JORF 14 novembre 1989

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