Article 22 bis du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Article 22 bis du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972

Article 22

Article 23

Entrée en vigueur le 9 décembre 1981

Modifié par : Décret 81-1082 1981-11-30 art. 1 JORF 9 décembre 1981

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus et jusqu'au 1er décembre 1983, les emplois d'adjoint des cadres hospitaliers (option Secrétariat médical) pourront être pourvus dans chaque établissement, sans limitation, par la voie de concours ouverts en application du 3° dudit article, réservés aux secrétaires médicales principales et secrétaires médicales en fonctions dans ledit établissement.

Entrée en vigueur le 9 décembre 1981
Modifié par :	Décret 81-1082 1981-11-30 art. 1 JORF 9 décembre 1981

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NOTA

Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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