Article 29 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Article 29 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972

Article 28

Article 30

Entrée en vigueur le 19 septembre 1972

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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