Article 4 du Décret n°73-863 du 7 septembre 1973
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 9 septembre 1973

Le contrôle de l'emploi du temps consacré par les enseignants de l'éducation physique et sportive à l'animation des activités de l'association sportive de leur établissement sera, sans préjudice du contrôle du directeur de l'A. S. S. U., assuré, en vue d'un meilleur rendement des moyens mis à la disposi­tion de cette association, par les chefs d'établissements et les inspections de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Entrée en vigueur le 9 septembre 1973
Sortie de vigueur le 1 septembre 2014

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