Article 8 du Décret n°55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.

Article 8 du Décret n°55-318 du 22 mars 1955

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 26 mars 1955

Le déverrouillage et l'ouverture des accès ainsi que toutes les manoeuvres et opérations doivent être effectués sous les ordres et la surveillance effective d'un agent de maîtrise désigné comme responsable. Celui-ci doit procéder lui-même avant tout autre opération au blocage et au verrouillage de toutes les alimentations.

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Décisions • 2

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1. Cour d'appel de Montpellier, du 11 octobre 2001, 01/00525

[…] Faits prévus et réprimés par les articles 85 et 141 du Code Minier, article 31 du décret n 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture de travaux miniers et à la police des mines, les articles 8 et 11 du titre « entreprises extérieures » du règlement général des industries extractives, contenu dans le décret n 96-73 du 24 janvier 1996, article 8 du décret n 55-318 du 22 mars 1955 portant règlementation de la sécurité des silos et trémies; en répression, – a condamné Y…

2. Cour d'appel de Montpellier, du 11 octobre 2001

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