Entrée en vigueur le 11 juillet 1998
Modifié par : Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 - art. 1 () JORF 11 juillet 1998
Les instituts de formation en psychomotricité sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves et l'affichage des résultats sont confiés aux instituts de formation en psychomotricité.