Entrée en vigueur le 1 janvier 1964
Modifié par : Décret n°64-1076 du 21 octobre 1964, art. 1 v. init.
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.