Article 3 du Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1964

Modifié par : Décret n°64-1076 du 21 octobre 1964, art. 1 v. init.

Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.
Ce personnel exerce ses fonctions soit au sein des sections de l'établissement, soit dans l'année préparatoire.
Il est recruté parmi les candidats non fonctionnaires par le directeur général après examen de leurs titres. Toutefois les professeurs ingénieurs sont recrutés après avis favorable du conseil d'administration donné à la majorité des deux tiers.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1964

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